Partager ce Post

News

Cameroun : 25 à 50 ans de prison pour toute personne qui s’introduira illégalement dans un aéroport

Cameroun : 25 à 50 ans de prison pour toute personne qui s’introduira illégalement dans un aéroport

C’est la substance d’un projet de loi adopté le jeudi 06 juillet par le SENAT a appris Lebledparle.com de Cameroon Tribune.

Le projet de loi qui comporte un ensemble de dix-huit articles portant répression des infractions relatives à la sûreté de l’aviation civile vient compléter la loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun.

Désormais en court d’une peine allant de 25 à 50 ans de prison toute personne reconnue de capture illicite d’aéronefs, destruction des aéronefs et installations de navigation aérienne. La loi va désormais censurer de façon lourde toute personne qui introduira dans un aéroport des engins dangereux. La prise d’otage à bord d’aéronefs, ainsi que l’utilisation d’aéronefs en service afin de causer la mort de personnes au sol ou en vol sont également mentionnée dans ce projet de loi adopté par l’assemblée nationale et le Senat qui une amende de 50 millions à 200 millions de FCFA.

Par ailleurs, ceux qui refuseraient de se soumettre aux contrôles prévus avant tout accès à bord d’un avion risquent une peine de cinq à dix ans de prison et une amende 500 000 à un million de FCFA. L’abandon de bagage dans un espace aéroportuaire n’est pas en reste.

Le projet de loi a été défendu au parlement par le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, Joseph Beti Assomo, en présence du ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso.

Source: kamerkongosa.com

Partager ce Post

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Required fields are marked *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Lost Password

Register

Pin It on Pinterest

Share This

Hey there!

or

Sign in

Forgot password?
Close
of

Processing files…